Le mariage est un consentement entre deux personnes. Il arrive dans certains cas que les deux époux ne s’entendent plus et souhaitent divorcer. Plutôt que d’entamer un divorce houleux, ils peuvent recourir à un divorce par consentement mutuel, communément appelé divorce à l’amiable. Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel et quels en sont les avantages ?
Bien comprendre ce qu’est un divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce dans laquelle les deux époux décident de se séparer d’un accord commun. Il a été instauré par la loi du 11 juillet 1975. Il diffère des autres types de divorces tels que le divorce pour faute ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Contrairement à ceux cités plus haut, le divorce par consentement mutuel ne repose pas forcément sur un litige.
Le divorce peut être entamé sans que les époux aient à expliquer leurs motivations et leur raison. Bien qu’ils soient consentants, les deux époux ne peuvent entamer le divorce sans avocat, ce qui élimine la possibilité d’un divorce gratuit. Il est toutefois possible pour eux d’avoir le même avocat pour divorcer.
Quels sont les atouts du divorce par consentement mutuel ?
Depuis 1976, le nombre de divorces par consentement mutuel est passé de 5.000 à plus de 66.000 ces dernières années. Les recherches du terme divorce sur internet sont en hausse. Le divorce à l’amiable attire de nombreux couples pour ces avantages. De manière non exhaustive, le divorce par consentement mutuel est prisé à cause de ces quatre avantages :
– Un divorce rapide : le divorce par consentement mutuel séduit de plus en plus de couples parce qu’il leur permet de divorcer rapidement. En effet, la procédure peut être conclue en un maximum de 6 mois.
– Un avocat pour deux : afin d’accélérer le processus, les futurs ex-époux peuvent tous les deux avoir le même avocat, cela réduit les frais et facilite la concertation.
– Une procédure économique : en optant pour un divorce à l’amiable, le couple s’épargne les frais onéreux liés au dossier. Par exemple, les frais de rédaction d’assignation, les frais d’huissiers, etc. font partie du coût du divorce.
– Une procédure pacifique : c’est l’atout principal du divorce par consentement. Il favorise la communication, évite les situations stressantes et épuisantes, physiquement et psychologiquement, pour les deux parties et pour leurs enfants. Le divorce par consentement mutuel est l’atout indéniable pour éviter les longues batailles judiciaires.
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